Conditions générales de vente de Bomann

Le site www.Bomann-fr est la propriété de l’entreprise Le Petit Patron, les conditions générales de vente qui s’appliquent au site à www.Bomann-fr sont les mêmes que celles appliquées sur http://lepetitpatron.com/.

Le Petit Patron s’engage à faire tout son possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentifs à toutes vos remarques.

Ainsi notre service client est à votre disposition par mail, du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 hors jours fériés à cette adresse : info@lepetitpatron.com ou par téléphone au 09 54 89 77 92.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique à entrer dans ce contrat de vente et vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales de vente.

Article 1 – APPLICATIONS DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Lepetitpatron.fr, propriété exclusive de la SARL Le Petit Patron.

Lepetitpatron.fr peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente après les avoir lues.

Article 2 – COMMANDES

Modalités de passation des commandes Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet par le biais de Lepetitpatron.fr. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

Un clic sur le bouton "Acheter" d'une fiche produit lance la procédure de commande. Un ou plusieurs produits peuvent être ajoutés dans le panier. Vous pouvez à tout moment modifier votre commande en actualisant votre panier.

Après avoir vérifié les références et quantités des produits recherchés et actualisé votre panier, vous pouvez valider votre commande en activant le lien "Acheter". Il suffit ensuite de fournir les informations demandées et de se laisser guider.

Aucune commande adressée à Lepetitpatron.fr par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.

Renseignements fournis

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient alors à votre charge.

Les renseignements et informations nominatives collectés aux fins de vente à distance sont obligatoires (n° de téléphone et mail), étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement de votre facture. Le défaut de renseignement entraînera l'annulation de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Lepetitpatron.fr.

Espace client

Toute passation de commande auprès de Lepetitpatron.fr nécessite la création d'un Espace Client. L'accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l'aide de l'adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi. Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. Lepetitpatron.fr ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du "double-clic" : c'est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d'accepter les présentes CGV et de confirmer ainsi l'acceptation de votre commande.

Traitement des commandes

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. Lepetitpatron.fr s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que Lepetitpatron.fr envoie chacun des articles dans des colis séparés, ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus. Il est aussi possible que les colis soit expédiés dans le même colis en fonction des stocks et des disponibilités.

Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, Lepetitpatron.fr vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro. Cet email est envoyé à l'adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.
A noter : Si vous ne recevez pas le mail mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.

Validation de commande

Lepetitpatron.fr se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV.
L'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance.
Un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement.
Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Facturation

À chaque livraison correspond une facture. La date d'émission de la facture est à la fois la date d'exigibilité du paiement par le client ainsi que la date de départ de la période de garantie. La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique "Historique des commandes" accessible depuis son compte sur Lepetitpatron.fr. En entrant son adresse email et son mot de passe sur le site Lepetitpatron.fr, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.

Article 3 – PRIX

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes de sécurité électrique et électronique applicables en Europe et en France. Ces produits sont certifiés "CE" et donc autorisés à la commercialisation dans l'Union Européenne.

Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue. Le prix de vente pratiqué par Lepetitpatron.fr et affiché dans le cadre de ses animations commerciales constitue un prix bien inférieur à celui habituellement pratiqué.

Article 4 - MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par Lepetitpatron.fr :
Par carte bancaire via notre partenaire Paypal.
Par compte PayPal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Par bons de réduction que vous avez obtenus lors de votre achat auprès de sites d’achats groupes partenaires : il est possible d'utiliser les bons de réduction pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons ne sont utilisables qu'une seule fois.
Aucun paiement adressé à la société Le Petit Patron par courrier pour le règlement des frais de port ne pourra être accepté sans accord préalable de l’un de nos conseillers.

Les sommes versées au comptant à la commande correspondent à la totalité de la commande et ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.

Défaut de paiement

Lepetitpatron.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés. Paypal est un des leaders de paiement en ligne.

Article 5 – LIVRAISONS

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Lepetitpatron.fr n'expédie aucune commande dans les DOM-TOM quel que soit le produit.

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le Client reçoit un email au moment de l'expédition du produit. Les délais mentionnés sur l'espace client ne sont qu'indicatifs et Lepetitpatron.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Livraison par Coliposte

Pour les produits livrés par Coliposte, nous ne livrons qu'en France métropolitaine et Corse. Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa commande dans son bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par la Poste à Lepetitpatron.fr. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Client. Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir d'obtenir un remboursement. Si le Client choisit le remboursement, Lepetitpatron.fr fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Lepetitpatron.fr ne pourra pas être poursuivi par le Client. Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à Lepetitpatron.fr.

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.

Nous vous demandons d'être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande en ce qui concerne sa vérification et la constatation d'une éventuelle anomalie.

Non-réception d'un colis

En cas de non-réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client peut contacter le Service Client qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, Lepetitpatron.fr ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné. Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Un produit livré par Coliposte et non livré au Client fera généralement l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Lepetitpatron.fr. L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Lepetitpatron.fr de l'information de la non-réception de sa commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Lepetitpatron.fr est susceptible de demander au Client. Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il est livré au Client.

Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Lepetitpatron.fr :
Expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible.
Rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur.
En aucun cas Lepetitpatron.fr ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre Lepetitpatron.fr.

En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande le Client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable ; c'est-à-dire que toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.

Retard de livraison

Les délais de livraison donnés sur le site le sont à titre indicatif. Si toutefois la date limite de livraison venait à être dépassée de plus de quinze jours et que le client le désire, il peut demander le remboursement du montant initial de la commande augmenté des frais d’expédition, et pas au-delà de ce montant.

Article 6 - FORCE MAJEURE ET RESPONSABILITE

Lepetitpatron.fr ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure. Lepetitpatron.fr ne peut pas être tenu pour responsable d'une violation de contrat résultant de tout événement de force majeure échappant au contrôle raisonnable de Lepetitpatron.fr incluant mais non limité à la perturbation ou grève total ou partielle des services postaux et moyens de transport, des communications (panne de réseau, etc.) , inondation, incendie, etc.; touchant Lepetitpatron.fr ou ses fournisseurs ou sous-traitants ; ni résultant de circonstances causées par des raisons de droit, les règlements ou les actions ou inactions de tout gouvernement ou autre autorité compétente.

La responsabilité de Lepetitpatron.fr pour les dommages en vertu du présent contrat, et indépendamment du fait que la demande pour de tels dommages soit basée sur un contrat, acte délictuel, responsabilité stricte ou autre, doit être limité à, et en aucun cas excéder le prix d'achat des produits, le travail ou le service fourni en vertu de ce même contrat. Lepetitpatron.fr n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, des dommages punitifs ou indirects, y compris, mais sans s'y limiter, perte de profits ou de pertes d'affaires découlant de ou en relation avec ce contrat.

Article 7 – RETRACTATION

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Conformément aux dispositions du Code de la consommation à distance, vous disposez à compter de la livraison du matériel d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé pour échange ou remboursement.

Pour ce faire, le produit retourné à vos frais et avec assurance devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires, notice d'emploi et documentation d'origine. Un courrier d'accompagnement explicatif en AR et une facture d'achat (avec copies liées en interne à l'emballage du produit) devront être adressés dans le même temps au service client de Lepetitpatron.fr.

Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans le mois suivant la réception du produit. Les produits retournés incomplets, mal conditionnés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Article 8 – GARANTIE

La garantie de nos produits est applicable uniquement sur les produits indiqués sur leur fiche. La durée de garantie est également indiquée sur la fiche produit.

Retour marchandise

Le retour des marchandises s'effectue à vos frais, risques et périls. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés ou salis. Il vous appartient donc de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Matériels garantis

Le matériel doit être retourné complet accompagné de la facture d'achat et du formulaire de prise en charge dûment rempli.

Matériels non garantis

Le matériel doit être retourné complet accompagné de la facture d'achat et du formulaire de prise en charge dûment rempli. Un devis de réparation vous sera alors proposé. Les délais de réparation sont d'environ 15 jours après acceptation du devis. Dans le cas contraire un forfait de prise en charge et frais de port retour vous sera facturé.

Matériels en panne à la mise en service (PMS)

Un produit est reconnu en "PMS" s'il est d'aspect neuf, retourné complet dans son emballage d'origine avec manuel d'utilisation, chargeur, batterie etc., et que la mise en service ait été rendue impossible par une panne immédiatement détectée après le déballage dudit produit. Il doit être accompagné de la facture d'achat et du formulaire de prise en charge dûment rempli. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous est facturée au prix de 19,95 € TTC. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'a pas pour origine une mauvaise installation ou configuration, ou qu'il soit dû à une incompatibilité logicielle ou matérielle.

Dans le cadre de la garantie, le matériel défectueux pourra être confié à notre S.A.V.

Couverture

La garantie ne couvre pas :
Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe.
Les pannes afférentes aux accessoires.
3. Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil.
4. Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur.
5. Les dommages portant sur des pièces "d'usure" (batteries, saphirs, diamants, cellules, têtes d'enregistrement ou de lecture, lampes, piles, etc...).
6. Les réglages accessibles au client sans démontage de l'appareil.
7. Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti.
8. Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales.
9. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur.
10. Les frais de devis suivis ou non de réparation, les frais résultants de pannes non constatées.
11. Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant.
12. Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
13. Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation.
14. Les frais de port et d'emballage ainsi que les petites fournitures.

Adresse de retour :
LE PETIT PATRON
11 avenue Fridingen
77100 Nanteuil Les Meaux

Article 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi du pays de livraison du produit.

Article 10 - COORDONNEES DE LA SOCIETE

Le site Lepetitpatron.fr est exploité par la société suivante :

SARL Le Petit Patron au capital de 10 000€ immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 752 289 298 et dont le siège social est situé :

Le Petit Patron
26 rue de la Chapelle
75018 Paris