Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet Bomann (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.


2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Bomann se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.


3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

  • conformément aux lois et réglementations en vigueur,

  • de manière loyale et licite,

  • sans porter atteinte aux droits de Bomann ou de tiers.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site.


4. Contenu du site

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif.
Bomann s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Bomann se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu, à tout moment et sans préavis.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Bomann est strictement interdite.


6. Responsabilité

Bomann ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions ou dysfonctionnements du Site,

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,

  • de l’utilisation des informations présentes sur le Site par l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qui y sont diffusées.


7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Bomann n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.


8. Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité du Site.

L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.


9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.


10. Modification des CGU

Bomann se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.


11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Bomann.